Club de réflexion pour l'avenir de Montpellier

             Beaucoup d'entre nous ne savons pas très bien quel est le mode de scrutin qui sera utilisé lors des prochaines élections régionales.

             Nous avons demandé à notre Président, Eric Cavalier, de nous préciser les modalités de la loi du 11 Avril 2003.   

             Eric Cavalier : les principales dispositions sont les suivantes :

-         Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans au scrutin de liste.

-         Le système est mixte et combine les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours.

-         Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (sections départementales).

-         Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

-         Lors du 1^er tour, si une liste obtient +50% des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir, les autres étant répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.

-         Seules les listes ayant obtenu + de 10 % des suffrages exprimés au 1^er tour peuvent se maintenir au 2° tour ou fusionner avec les listes ayant obtenu au moins + de 5% de suffrages.

-         Au 2° tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges et les autres sièges sont réparties à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au 2° tour.

Nombre de candidats et ventilation par département :  77

-         Aude :                            12

-         Gard :                             20

-         Hérault :                        26

-         Lozère :                           5

-         P.O. :                               14

Par contre le nombre de sièges à pourvoir est de : 67

         
Prenons un exemple :