Beaucoup d'entre nous ne savons pas très bien quel est le mode de scrutin qui sera utilisé lors des prochaines élections régionales.
Nous avons demandé à notre Président, Eric Cavalier, de nous préciser les modalités de la loi du 11 Avril 2003.
Eric Cavalier : les principales dispositions sont les suivantes :
- Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans au scrutin de liste.
- Le système est mixte et combine les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours.
- Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (sections départementales).
- Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
- Lors du 1er tour, si une liste obtient +50% des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir, les autres étant répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
- Seules les listes ayant obtenu + de 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir au 2° tour ou fusionner avec les listes ayant obtenu au moins + de 5% de suffrages.
- Au 2° tour, la liste qui arrive en tête obtient le quart des sièges et les autres sièges sont réparties à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au 2° tour.
Nombre de candidats et ventilation par département : 77
- Aude : 12
- Gard : 20
- Hérault : 26
- Lozère : 5
- P.O. : 14
Par contre le nombre de sièges à pourvoir est de : 67
Prenons un exemple :
Suffrages exprimés : 1.000.000
Nous avons 7 listes en présence .
Supposons qu'au 1er tour les résultats soient les suivants :
Liste A : 50.000, soit 5%
Liste B : 350.000, soit 35 %
Liste C : 250.000, soit 25 %
Liste D : 20.000, soit 2%
Liste E : 30.000, soit 3%
Liste F : 290.000, soit 29 %
Liste G : 10.000, soit 1%
Aucune liste n’ayant obtenu la majorité il y a un 2° tour
3 listes sont donc en présence.
Supposons que les listes F et A décident de fusionner (liste F') et que les suffrages exprimés au second tour soient de 1.150.000.
Les différentes listes obtiennent :
Liste F’ : 552.000, soit 48 %
Liste B : 310.500, soit 27%
Liste C : 287.500, soit 25 %
La liste F’ obtient le quart des 67 sièges, soit 17 sièges (67/4)
Reste à répartir : 67 – 17 = 50
Soit 1150.000/50 = 23.000. 1 siège par 23.000 voix.
Résultats en sièges pour la région :
Liste F’ : 552.000/23.000 = 24 sièges à ajouter au 17 = 41
Liste B : 310.500/23.000 = 13 sièges + 1, car obtenu la + forte moyenne.
Liste C : 287.500/23.000 = 12 sièges
Répartition des sièges par départements :
Liste F' : 41 sièges à répartir : 552.000 voix obtenues
Aude : 41 x 50.000/552.000 = 3 sièges
Gard : 41 x 152.000/552.000= 12 sièges (11+1 à la plus forte moyenne)
Hérault : 41 x 195.000/552.000 = 15 sièges (14+1 à la plus forte moyenne)
Lozère : 41 x 29000/552.000 = 2 sièges
P.O. : 41 x 126.000/552.3000 = 9 sièges.
Liste B : 14 sièges à répartir : 310.500 voix obtenues
Aude : 14 x 36.500/310.500 = 1 siège
Gard : 14 x 95.000/310.500 = 5 sièges (4+1 à la plus forte moyenne)
Hérault : 14 x 116.000/310.500 = 6 sièges (5+1 à la plus forte moyenne)
Lozère : 14 x 18.000/310.500 = 0 siège
P.O. : 14 x 45.000/310.500 = 2 sièges.
Liste C : 12 sièges à répartir : 287.500 voix obtenues
Aude : 12 x 66.500/287.500 = 3 sièges (2+1 à la plus forte moyenne)
Gard : 12 x 63.000/287.500 = 3 sièges (2+1 à la plus forte moyenne)
Hérault : 12 x 124.000/287.500 = 5 sièges
Lozère : 12 x 5000/287.500 = 0
P.O. : 12 x 29.000/287.500 = 1 siège
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Écrit par Cavalier Eric | 
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