Les objectifs de la Commission

« Gouvernance »

     Le thème sur lequel les participants de ce groupe de travail sont invités à réfléchir et à débattre est la gouvernance des collectivités locales 

     Pourquoi avoir retenu ce thème et, tout d’abord, que faut-il entendre par gouvernance ? C’est un terme qui appartient désormais au vocabulaire couramment utilisé par les politiques et les analystes de tous bords, et auquel on attribue de multiples sens. La note parue sur le site, qui illustre sa genèse et son développement dans de nombreux domaines, met en relief toute sa complexité. Nous nous attacherons – pour ce qui nous concerne – à le définir dans le cadre particulier des collectivités locales que sont les communes et leurs regroupements, les départements et les régions.

     Il est important d’observer que le concept de gouvernance recouvre tout à la fois les notions de gestion, d’administration, de direction, et aussi celles de communication, de transparence et de participation. Il relève donc de processus plus larges que ceux que désignait le vocable ancien de ‘’gouvernement’’  car il fait, en permanence, référence à des réseaux inter organisationnels et interrelationnels.

   En première approche, on peut définir la gouvernance comme un ensemble de pratiques

       - fondées sur des règles connues, pour certaines d’entre elles négociées, et dans tous les cas acceptées par tous les acteurs de la vie collective
       - développées  pour:
           - assurer et accompagner la qualité de vie et le bien-être des citoyens ;
           - maîtriser la gestion quotidienne en rationalisant l’emploi des ressources financières ;
           - élaborer des dispositifs efficaces de coordination et de contrôle ;
           - permettre l’émergence de partenariats actifs basés sur une confiance réciproque entre les mandataires que sont les élus, et les mandants que sont les électeurs.

     Ainsi conçue, la bonne gouvernance d’une collectivité locale ne peut être que la traduction, la mise en œuvre d’un projet politique, clairement formulé et décliné en termes d’objectifs, de programmes et d’actions.

     La démarche qui vous est proposée au sein de notre groupe est donc d’échanger, de débattre puis de formuler les objectifs du projet politique que nous souhaitons voir se réaliser tant dans notre ville de Montpellier et sa Communauté d’agglomération, que dans l’Hérault et en Languedoc-Roussillon.

    Pour aborder cette réflexion, nous avons adopté la méthode de travail suivante :

     1°) Construire une base de données regroupant les éléments indispensables à une réflexion menée en commun : lexique, textes réglementaires, …
     2°) Utiliser ces données pour dresser un état des lieux et dégager les caractéristiques de l’actuelle gouvernance des équipes en charge de nos collectivités locales.
     3°) Définir un projet politique pour chacune de ces collectivités et mettre en forme les objectifs prioritaires d’une autre gouvernance.

     Le premier point a donné lieu à la rédaction de documents, sous forme de fiches qui seront mises à la disposition des membres du groupe de réflexion :

Fiche 1

   I-     Administration. Administrations publiques

   II-    Établissement public. Service public. Secteur public

   III-   Fonction publique

   IV-    Collectivités territoriales. Collectivités locales.

Annexes

   F1-A1 : Lois & Règlements

   F1-A2 : Organisation administrative de la France

   F1-A3 : Gouvernance

Fiche 2

   I-      Décentralisation et déconcentration
 

     I.1-    Décentralisation

     I.2-    Déconcentration

   II-     L’actuel paysage territorial de la France

     II.1- Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales

        a- Commune et Conseil municipal

        b- Département et Conseil général

        c- Région et Conseil régional

        d- Les groupements de collectivités territoriales

     II.2- Mise en œuvre des politiques locales

        a- Excès et instabilité des textes

        b- Complexité de la normalisation

        c- L’enchevêtrement des compétences

Annexe

   F2-A1 : Règles financières des collectivités locales

Fiche 3

   I-      Le cadre budgétaire

     I.1- Présentation générale d’un budget

        a-      Les principes

        b-     La section de fonctionnement

        c-     La section d’investissement

     I.2- Les ressources

        a-     Dotations et participations de l’État

          a1- Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes

          a2- Autres dotation de l’enveloppe normée

          a3- Autres participations, hors enveloppe normée.

        b-     Les ressources propres

          b1- Les ressources fiscales directes

                                 - Taxes « ménages » : taxe  d’habitation ; taxes foncières

                                 - Taxe professionnelle

                                 - Autres taxes directes locales

          b2- Les ressources fiscales indirectes

                                 - Taxes d’urbanisme

                                 - Droits de mutation

                                 - Autres droits et taxes indirects

          b3- Autres ressources propres

        c-     Subventions et participations d’autres collectivités et organismes

     I.3- Les dépenses

        a- Les dépenses de fonctionnement

        b- Les dépenses d’investissement

     II-      Éléments d’analyse

       II.1- Les résultats de l’exercice

       II.2- Les marges de manœuvre de financement

a-     Autofinancement

a1- Besoins en autofinancement

a2- Capacité d’autofinancement (CAF)

b-     Endettement

b1- État de la dette

b2- Taux d’endettement

b3- Capacité de désendettement

c-     Trésorerie

     II.3- Les indicateurs

a-     Population

b-     Indicateurs et ratios budgétaires fixés par les textes réglementaires

a1- Potentiel fiscal et potentiel financier

b1- Ratios budgétaires

c-     Autres ratios significatifs de la politique municipale

d-     Indicateurs financiers

d1- Taux d’autonomie financière

d2- Taux de dépendance financière

d3- Taux d’épargne brute

d4- Taux d’équipement

 

Les informations présentées dans ces documents n’ont aucun caractère exhaustif. Elles devront être enrichies par les apports de chacune et de chacun des participants.

Nous allons maintenant aborder le point n°2, en commençant par la commune de Montpellier et la communauté d’agglomération de Montpellier.

Nous nous proposons d’organiser nos travaux autour des points suivants :

I-                   Périmètre

II-                Compétences

III-              Finances

IV-            Comparaisons nationales

V-               Gouvernance

 

 

 

                                                                Georges Cipriani

                                                                  Président de la commission

                                                                          ‘’ Gouvernance’’